Mentions Légales
1. Informations légales
Le site internet “La Maison de l’Ascenseur” (ci-après désigné “le Site”) est édité par :
Nom de l’entreprise : Solutions de Vie Autonome (SVA France)
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 15 RUE DES FOURNEAUX – 94440 MAROLLES EN BRIE
Téléphone : 01 45 98 37 30
Mail : sva-france@outlook.fr
Numéro d’immatriculation au RCS : R.C.S Créteil 829 132 653
Directeur de la publication : Yannick PALAS (président)
Responsable de la rédaction : Yannick PALAS
2. Hébergement
L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Création du site internet
Le Site a été créé par :
Agence : Fruiteo
Site web : https://www.fruiteo.com/
4. Protection des données personnelles
L’utilisateur du présent site (ci-après désigné “Utilisateur”) est informé que lors de sa navigation sur le site https://lamaisondelascenseur.com/ (ci-après désigné “Site”), des données personnelles le concernant sont collectées et traitées par La Maison de l’Ascenseur.
Les données collectées sont utilisées à des fins commerciales internes, conformément à la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression des données personnelles le concernant en envoyant un email à : sva-france@outlook.fr.
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6. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur ce Site, tels que textes, images, photographies, logos, vidéos, animations, programmes, bases de données, logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SVA France.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
7. Liens externes
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8. Responsabilité
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9. Modifications des mentions légales
La Maison de l’Ascenseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.